Subject: Projet de courrier au SG avec copie au Conseiller social
From: Vohl François <[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
Date: Fri, 26 Oct 2012 12:29:44 +0200

Bonne réception

Monsieur le secrétaire général,

La mise en place de la PFR pour les attachés de notre ministère a necessité d'établir une typologie des emplois et des métiers pour déterminer la part fonctions par niveau de postes devant faire l'objet d'une cotation.

Ce référentiel n'est pas disponible sur Sémaphore et d'après mes informations n'est ni consultable ni communiquable pour les agents concernés par la transformation de leur régime indemnitaire.

La circulaire fonction publique du 14 avril 2009 invite les différents ministère à faire une application, complète, cohérente et transparente de la PFR et de veiller à une complète information des personnels concernés par la PFR ainsi que leurs représentants.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir me communiquer ce document qu'il serait d'ailleurs souhaitable de mettre en ligne sur le site Sémaphore.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le secrétaire général, l'expression de mes salutaions distinguées.

Frédéric Maguet