Subject: TR: Proposition de texte
From: Vohl François <[email-masked]>
To: Gilbert Elodie <[email-masked]>, Merlhiot Catherine <[email-masked]>, Merlhiot Catherine <[email-masked]>, "sg.snac-fsu ([email-masked])" <[email-masked]>
Date: Thu, 6 Feb 2014 09:16:41 +0100

Bonjour,

La CGT cherche à gagner du temps et enliser notre initiative.
Mahieddine veux récolter les fruits de son initiative pour prouver qu’il est moteur dans la contestation.

Frédéric Maguet a lu le texte et appuie notre démarche (à faire remonter au conseiller social).
Par ailleurs, il propose un message national Culture pour dénoncer les pratiques au CNC.
On lance la pétition aujourd’hui,  si vous en êtes d’accord.
Pour l’instant, seule la CFDT a répondu favorablement.

Bonne journée

François Vohl

De : Haciane Mahieddine
Envoyé : mercredi 5 février 2014 11:56
À : Vohl François
Cc : Albertella Xavier; Durieux Didier; Sizaire Philippe; Foisseau David; Greenbaum Philippe; Dos Santos Sarah; Poupard Robert; Vauchey Rudy; Duhin Thérèse; Massé Jean; Dobrev Stanimir; Duhin Thérèse; C.G.T.
Objet : RE: Proposition de texte
Importance : Haute

Bonjour François,

Suite à la réunion d’hier à laquelle ont participé des représentants de CFDT, CGT, FSU et UNSA pour bâtir une lettre commune demandant à la Présidente de communiquer aux OS le projet de refonte indiciaire et du régime indemnitaire, une version de ce courrier a été transmise hier pour avis avant diffusion.

Nous avons parlé également des modalités de communication vers les personnels du CNC et surtout obtenir une forte mobilisation sur les questions d’emplois, de conditions de travail et de rémunération.
La FSU a présenté l’idée d’une pétition que tu nous as transmise hier.

Plusieurs remarques.
Sur la forme d’abord, la section CGT n’est pas du tout opposée à la proposition de faire circuler une pétition à l’ensemble des agents.
Beaucoup d’organisations syndicales le pratiquent régulièrement. En général, elles ont pour objet de demander l’abandon d’un projet (Maison de l’Histoire de France aux Archives nationales), le maintien d’un service public ou encore la création de postes (mode offensif) ou l’arrêt des suppressions de poste (mode défensif).

Tout ceci pour dire, que sur le fond et par rapport au texte, il y a deux aspects qui mériteraient bien plus qu’une pétition.
C’est au niveau du droit que se joue le principe des recrutements, d’avancements et de mobilité. Demander par voie de pétition que cessent ces pratiques irrégulières, en violation directe des textes réglementaires et des principes les plus élémentaires du droit n’est pas suffisant.
Ne devrions-nous pas en ce cas introduire un recours ou au moins saisir nos syndicats respectifs pour qu’ils dénoncent à leur tour ces irrégularités voire qu’ils forment un recours devant la juridiction administrative ?
Exiger le respect des procédures, c’est un minimum. La réponse de l’administration pourrait être :  « Ok, pardon. On recommencera plus… »
Faire remonter au niveau supérieur, à savoir l’échelon ministériel,  ce type d’agissements voire brandir la menace d’un éventuel recours contentieux auraient peut-être une efficacité tout autre.

Le deuxième aspect est véritablement le mode de consultation des personnels. Sans écarter l’idée d’une pétition, il s’agit aussi de bâtir avec les agents que l’on représente tous des revendications.
Nous avons tous de nature différente pour certaines et d’autres communes.

L’enjeu est d’obtenir l’adhésion de la plus grande partie des agents et d’écouter ce qu’ils ont à dire.
C’est pourquoi, la CGT est plus que favorable à réunir les agents en AG/HMI pour leur présenter les principaux axes de revendications communes en intersyndicale et éventuellement celles des uns et des autres. L’idéal étant de battre le fer quand il est chaud et de prévoir cette AG/HMI la semaine prochaine

La période est propice, hélas, pour appeler au rassemblement et à la mobilisation des personnels.

Enfin, il faut parler des conditions matérielles de mise en œuvre de la pétition. Combien de temps la campagne doit-elle durer sachant que les vacances de février débutent le 14/02 au soir jusqu’au 28/02 pour Paris ? A combien estimons-nous qu’elle est un succès (50% de l’effectif, 75%...) ?

Amitiés syndicales

Mahieddine

De : Vohl François
Envoyé : mardi 4 février 2014 18:44
À : Albertella Xavier; Durieux Didier; Haciane Mahieddine; Sizaire Philippe; Foisseau David; Greenbaum Philippe; Dos Santos Sarah; Poupard Robert
Objet : Proposition de texte

Bonsoir,

Comme convenu lors de notre réunion intersyndicale, je vous propose le texte qui a circulé dans notre section et abouti à cette version.

Vos remarques sont les bienvenues.

Je vous remercie de bien vouloir me signaler si vous souhaitez soutenir et vous associer à cette démarche de pétition.

Amitiés syndicales

François Vohl