Subject: TR: Désignation représentants du personnel en CHSCT par les OS
From: Vohl François <[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu ([email-masked])" <[email-masked]>
Date: Thu, 11 Dec 2014 13:34:48 +0100

Bonne réception

François Vohl
De : Ruiz Sébastien
Envoyé : jeudi 11 décembre 2014 12:30
À : C.G.T.; Haciane Mahieddine; F.S.U.; Vohl François; U.N.S.A.; Sizaire Philippe
Cc : Thomas Leslie; Vidal Arnaud
Objet : Désignation représentants du personnel en CHSCT par les OS

Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir trouver ci-joint la décision 10-359 relative à la désignation par les organisations syndicales habilitées des représentants du personnel en CHSCT suite aux résultats des élections 2014.

Comme le prévoit l'article 2 de la décision, les organisations syndicales « disposent d'un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente décision pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants », soit jusqu'au 11 janvier 2015.

Slts.

Sébastien Ruiz
Chargé du dialogue social
SRH / Secrétariat général
tel: 01 44 34 13 48
fax: 01 44 34 36 10
[email-masked]<mailto:[email-masked]>