Subject: réactions de l'intersyndicale Mucem au compte rendu du comité de suivi
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Date: Thu, 24 Mar 2011 11:53:24 +0100

CGT, FSU, SUD

Les organisations syndicales nationales ont eu communication lundi du 
relevé de décisions de la première réunion du comité de suivi chargé 
d’accompagner les agents du Mucem.

Après lecture attentive de ce document vos représentants CGT, FSU, SUD, 
s’étonnent de certains des points figurant dans ce document. Nous 
attirons l’attention de l’ensemble des agents de l’établissement sur 
l’extrême importance que vont avoir pour eux les arbitrages concernant :
- l’application de la loi de Mobilité du 3 août 2009
- la possibilité pour les agents qui ne veulent pas aller à Marseille de 
bénéficier d’une réelle priorité de recrutement en région parisienne .
- et pour ceux qui souhaitent aller à Marseille l’assurance qu’ils 
n’auront pas à re-postuler sur leur poste et que l’établissement public 
ne sera pas dérogatoire (ce qui signifie qu’aucune filière ne sera 
sous-traitée et qu’il sera composé de fonctionnaires titulaires et 
contractuels stabilisés).

Nous sommes d’autant plus inquiets des formulations de l’administration 
concernant ces trois points que d’ore et déjà plusieurs d’entre nous se 
sont vus refuser une mobilité ou ont essuyé des pressions tout à fait 
préoccupantes.

Il faut que l’administration joue carte sur table et assume loyalement 
ses engagements. Nous vous invitons à nous avertir le plus rapidement 
possible, et de préférence par écrit, de toute tentative de pression ou 
d’intimidation émanant de quelque supérieur hiérarchique que ce soit, 
visant à restreindre vos possibilités de mobilité.

Au terme de la loi du 3 août 2009 ils n’ont plus le droit de nous 
retenir au-delà de trois mois.

Concernant les trois points listés plus haut, cette même loi Mobilité 
permet de mettre les agents d’un service mis en restructuration dont le 
poste est susceptible d’être supprimé en parcours de réorientation 
professionnelle imposé, de les mettre en disponibilité d’office sans 
traitement si du point de vue de l’administration cette réorientation 
n’est pas satisfaisante et enfin, le cas échéant, de les licencier 
purement et simplement. Au cours de la séance du premier mars 
l’administration s’est solennellement engagé à ce qu’il n’y ait aucune 
application sauvage (pouvant conduire à ces situations inacceptables) 
dans le cadre de la restructuration du Mucem.

Nous sommes donc très préoccupés par la formulation que l’on peut lire 
page 2 du document : « elle n’appliquera les dispositions les plus 
strictes qu’après avoir recherché avec l’agent toutes les solutions dans 
l’intérêt du service et dans le cadre de son projet professionnel ». 
Cette formulation constitue un recul par rapport aux termes employés en 
séance que nous n’acceptons pas.

Concernant la possibilité pour les agents qui ne souhaitent pas 
rejoindre Marseille de bénéficier d’une priorité de recrutement 
l’administration s’est engagée à ce que la cellule mobilité mène des 
recherches en dehors du strict champ du ministère (collectivités 
territoriales par exemple) si tel est le choix des agents. Elle s’est 
engagée d’autre part à exercer toute son influence auprès des Présidents 
d’établissement publics pour que ceux-ci accueillent favorablement les 
demandes d’affectation. Enfin et surtout elle s’est engagée à ce que 
l’esprit de la circulaire de 1992 sur la délocalisation soit respecté et 
que les affectations des agents qui ne souhaitent pas rejoindre 
Marseille puissent intervenir en surnombre dans les établissement 
publics et administrations où ils souhaitent exercer leurs fonctions.

Concernant le statut de l’établissement public marseillais il a été 
précisé à la demande des organisations syndicales qu’il s’agirait d’un 
établissement public non dérogatoire. Cette décision semble actée 
puisqu’on la retrouve page 3 du relevé de conclusions. Il est 
incompréhensible dans ces conditions qu’un doute puisse subsister sur le 
fait de savoir si des filières ou des postes (en l’occurrence la filière 
d’Accueil surveillance et magasinage) seront ou non externalisés. Il est 
clair pour les organisations syndicales que tous les emplois permanents 
d’un EPA non dérogatoire doivent être occupés par des fonctionnaires.

En conséquence nous demandons
- le respect absolu du principe de volontariat pour l’ensemble des 
agents de l’actuel SCN, titulaires et non titulaires, ce qui signifie 
aucun licenciement qu’il s’agisse de titulaire ou non titulaire.
- La titularisation de tous les contractuels éligibles à cette mesure et 
la stabilisation sur des CDI de tous les autres.
- la possibilité d’intégrer en surnombre des établissements publics en 
région parisienne.
- un établissement public à Marseille composé de fonctionnaires n’ayant 
pas à repostuler sur leur poste
- l’arrêt immédiat de toutes les tentatives visant à restreindre la 
mobilité des agents (les avis négatifs notamment)

Nous demandons sur l’ensemble de ces points des réponses extrêmement 
rapides de la direction du Mucem, de la Direction Générale des 
Patrimoines de France et du cabinet du Ministre de la Culture. Si nos 
doutes concernant les points que nous venons d’évoquer ne sont pas levés 
nous demanderons aux représentants de toutes les organisations 
syndicales siégeant au CTP de la DG Patrimoine de voter contre la 
restructuration au cours de la séances du 31 mars. Cette 
re-structuration nous est présentée comme la condition pour que les 
agents allant à Marseille puissent bénéficier d’une prime mais elle est 
également la condition dont l’administration a besoin pour pouvoir 
mettre chacun d’entre nous en parcours de réorientation professionnelle 
et éventuellement de le licencier.