Subject: réactions de l'intersyndicale Mucem au compte rendu du comité de suivi
From: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
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Date: Fri, 25 Mar 2011 17:44:50 +0100

Madame la conseillère sociale,
Monsieur le directeur général,
Chers camarades du CTP de la direction générale des patrimoines

Vous-trouverez ci-dessous le texte d'un tract qui a été diffusé hier aux 
agents du MUCEM, en accompagnement du relevé de décisions du premier 
comité de suivi chargé de l'accompagnement des agents dans le cadre du 
déménagement.
Certaines questions sont très préoccupantes pour les personnels ; en 
particulier, il n'est pas question que nous votions le principe d'une 
restructuration sans engagement ferme de la part du ministère (DGPAT et 
cabinet) sur le respect absolu du volontariat et la non application des 
aspects les plus radicaux de la loi du 3 août 2009.
De même il est hors de question que la filière ASM soit externalisée. 
Nous avons, à la fin de la séance du 1er mars, demandé un relevé de 
décisions loyal, or, nous nous rendons parfaitement compte que 
l'administration joue sur les mots : certes, il peut exister des 
établissements  qui externalisent la surveillance sans amendement du 
décret liste mais ce n'est pas là ce que nous nommons du non dérogatoire.

Nous demandons donc, de la part du cabinet comme de la part de la 
direction des patrimoine, des engagements fermes et loyaux sur 
l'ensemble des questions que se posent les sections locales et qui sont 
évoqués dans le tract ci-dessous.

Faute de tels engagements, nous demandons aux représentants du personnel 
de voter contre la restructuration lors du CTP du 31 mars.

pour l'intersyndicale du MUCEM

Frédéric Maguet
secrétaire général du SNAC-FSU

-------- Message original --------
Sujet: 	réactions de l'intersyndicale Mucem au compte rendu du comité de 
suivi
Date : 	Thu, 24 Mar 2011 11:53:24 +0100
De : 	SNAC-FSU ATP <[email-masked]>
Pour : 	[email-masked], [email-masked], [email-masked]

CGT, FSU, SUD

Les organisations syndicales nationales ont eu communication lundi du
relevé de décisions de la première réunion du comité de suivi chargé
d'accompagner les agents du Mucem.

Après lecture attentive de ce document vos représentants CGT, FSU, SUD,
s'étonnent de certains des points figurant dans ce document. Nous
attirons l'attention de l'ensemble des agents de l'établissement sur
l'extrême importance que vont avoir pour eux les arbitrages concernant :
- l'application de la loi de Mobilité du 3 août 2009
- la possibilité pour les agents qui ne veulent pas aller à Marseille de
bénéficier d'une réelle priorité de recrutement en région parisienne .
- et pour ceux qui souhaitent aller à Marseille l'assurance qu'ils
n'auront pas à re-postuler sur leur poste et que l'établissement public
ne sera pas dérogatoire (ce qui signifie qu'aucune filière ne sera
sous-traitée et qu'il sera composé de fonctionnaires titulaires et
contractuels stabilisés).

Nous sommes d'autant plus inquiets des formulations de l'administration
concernant ces trois points que d'ores et déjà plusieurs d'entre nous se
sont vus refuser une mobilité ou ont essuyé des pressions tout à fait
préoccupantes.

Il faut que l'administration joue cartes sur table et assume loyalement
ses engagements. Nous vous invitons à nous avertir le plus rapidement
possible, et de préférence par écrit, de toute tentative de pression ou
d'intimidation émanant de quelque supérieur hiérarchique que ce soit,
visant à restreindre vos possibilités de mobilité.

Au terme de la loi du 3 août 2009 ils n'ont plus le droit de nous
retenir au-delà de trois mois.

Concernant les trois points listés plus haut, cette même loi Mobilité
permet de mettre les agents d'un service mis en restructuration dont le
poste est susceptible d'être supprimé en parcours de réorientation
professionnelle imposé, de les mettre en disponibilité d'office sans
traitement si du point de vue de l'administration cette réorientation
n'est pas satisfaisante et enfin, le cas échéant, de les licencier
purement et simplement. Au cours de la séance du premier mars
l'administration s'est solennellement engagée à ce qu'il n'y ait aucune
application sauvage (pouvant conduire à ces situations inacceptables)
dans le cadre de la restructuration du Mucem.

Nous sommes donc très préoccupés par la formulation que l'on peut lire
page 2 du document : « elle n'appliquera les dispositions les plus
strictes qu'après avoir recherché avec l'agent toutes les solutions dans
l'intérêt du service et dans le cadre de son projet professionnel ».
Cette formulation constitue un recul par rapport aux termes employés en
séance que nous n'acceptons pas.

Concernant la possibilité pour les agents qui ne souhaitent pas
rejoindre Marseille de bénéficier d'une priorité de recrutement
l'administration s'est engagée à ce que la cellule mobilité mène des
recherches en dehors du strict champ du ministère (collectivités
territoriales par exemple) si tel est le choix des agents. Elle s'est
engagée d'autre part à exercer toute son influence auprès des Présidents
d'établissement publics pour que ceux-ci accueillent favorablement les
demandes d'affectation. Enfin et surtout elle s'est engagée à ce que
l'esprit de la circulaire de 1992 sur la délocalisation soit respecté et
que les affectations des agents qui ne souhaitent pas rejoindre
Marseille puissent intervenir en surnombre dans les établissement
publics et administrations où ils souhaitent exercer leurs fonctions.

Concernant le statut de l'établissement public marseillais il a été
précisé à la demande des organisations syndicales qu'il s'agirait d'un
établissement public non dérogatoire. Cette décision semble actée
puisqu'on la retrouve page 3 du relevé de conclusions. Il est
incompréhensible dans ces conditions qu'un doute puisse subsister sur le
fait de savoir si des filières ou des postes (en l'occurrence la filière
d'Accueil surveillance et magasinage) seront ou non externalisés. Il est
clair pour les organisations syndicales que tous les emplois permanents
d'un EPA non dérogatoire doivent être occupés par des fonctionnaires.

En conséquence nous demandons
- le respect absolu du principe de volontariat pour l'ensemble des
agents de l'actuel SCN, titulaires et non titulaires, ce qui signifie
aucun licenciement qu'il s'agisse de titulaire ou non titulaire.
- La titularisation de tous les contractuels éligibles à cette mesure et
la stabilisation sur des CDI de tous les autres.
- la possibilité d'intégrer en surnombre des établissements publics en
région parisienne.
- un établissement public à Marseille composé de fonctionnaires n'ayant
pas à repostuler sur leur poste
- l'arrêt immédiat de toutes les tentatives visant à restreindre la
mobilité des agents (les avis négatifs notamment)

Nous demandons sur l'ensemble de ces points des réponses extrêmement
rapides de la direction du Mucem, de la Direction Générale des
Patrimoines de France et du cabinet du Ministre de la Culture. Si nos
doutes concernant les points que nous venons d'évoquer ne sont pas levés
nous demanderons aux représentants de toutes les organisations
syndicales siégeant au CTP de la DG Patrimoine de voter contre la
restructuration au cours de la séances du 31 mars. Cette
re-structuration nous est présentée comme la condition pour que les
agents allant à Marseille puissent bénéficier d'une prime mais elle est
également la condition dont l'administration a besoin pour pouvoir
mettre chacun d'entre nous en parcours de réorientation professionnelle
et éventuellement de le licencier.