Subject: Trans.: Tract CGT-Culture MuCEM Paris
From: HERBIN nancie <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked]
Date: Mon, 07 Feb 2011 14:36:39 +0100

Bonjour Frédéric,

Tu apprécieras j'en suis sûre ce tract écris par Mme MBaye en personne  
juste avant une hypothètique réunion intersyndicale le mardi 8 février.

Amicalement,

Nancie

----- Message transféré de [email-masked] -----
     Date : Mon, 07 Feb 2011 12:49:00 +0100
      De : Claire MBAYE <[email-masked]>
Répondre à : Claire MBAYE <[email-masked]>
  Objet : Tract CGT-Culture MuCEM Paris
       À : [email-masked]

*
SECTION
MUCEM Paris*

Le 6 janvier 2011, le Ministre de la Culture s'est adressé à Monsieur
Bruno Suzzarelli, directeur du MuCEM pour lui annoncer des mesures
d'accompagnement, envisagées pour le  personnel qui rejoindrait ou non
le MuCEM délocalisé à Marseille.

Le Ministre parle d'un « dispositif d'accompagnement » qui serait arrêté
par le seul Secrétaire Général du ministère, Monsieur Guillaume Boudy
avec le directeur Général de la Direction Générale du Patrimoine,
Monsieur Philippe Bélaval.

Pour le Ministre, ce dispositif d'accompagnement serait construit sur 4
axes :
-        L'évolution professionnelle
-        La formation
-        Les aides destinées à l'installation à Marseille
-        Les mesures de reclassement pour ceux qui restent à Paris

Le courrier ne précise pas si ces mesures seraient applicables aux
agents non titulaires CDI et CDD.  De plus, aucune concertation n'est
envisagée avec les organisations syndicales sur la nature et le contenu
des  mesures d'accompagnement. Les organisations syndicales ne seraient
concertées que pour l'accompagnement de l'application des mesures.

Le Ministre envisage ce dispositif dans le cadre des lois sur la «
mobilité » alors que doit s'appliquer pour le personnel du MuCEM les
garanties et droits prévus par la *Circulaire du 11 juin 1992* relative
« à l'accompagnement social des localisations en province des services
de  l'Etat des établissements assimilés » (*JO du 12 juin 1992,
p.7705*). Les mesures arrêtées par cette circulaire ne sont pas à «
envisager », elles sont de droit et bien plus  précises et protectrices
que celles  vaguement annoncées par le Ministre de la Culture.

En effet, cette délocalisation est annoncée depuis de longue date
(1992). Elle est inscrite au Comité Interministériel d'Aménagement du
Territoire (CIAT) du juillet 1999, avec la création d'un Musée de
l'Europe et de la Méditerranée. Confirmée par les CIAT de 2002 et 2003,
la délocalisation est textuellement inscrite au PLF (Projet de Loi de
Finances) du Ministère de la Culture de 2008, 2009 et 2010 !

*Il s'agit bien d'une délocalisation qui ouvre des droits et garanties
aux agents du MNATP / MuCEM !*

Le Ministre de la Culture, le Directeur Général du Patrimoine et la
direction du MuCEM continuent de feindre la méconnaissance de la
Circulaire du 12 juin 1992. Alors que celle-ci ouvre à partir du
principe du volontariat des garanties et des droits pour tous les agents
titulaires et non titulaires et la mise en place d'un véritable plan
social de restructuration en concertation avec les organisations
syndicales représentatives du personnel.

*Le principe de volontariat ouvre :
*
*1°) La garantie que les personnels volontaires au transfert n'ont pas à
re-postuler sur leur propre poste et qu'ils font bien l'objet d'une
mutation d'office.

2°) La garantie que leur soit appliqué les même conditions de
qualification, de rémunération et de régime indemnitaire quelque soit la
décision qu'ils prennent
3°) Le droit à des formations d'adaptation organisées en tant que de besoin.

4°) Le droit à un reclassement pour tous les agents souhaitant rester
sur la région parisienne, la priorité à la mutation et la garantie pour
les agents non titulaires du non licenciement à l'occasion de cette
délocalisation.

5°) Le droit aux différentes indemnités liées entre autre aux frais de
déplacement, les indemnités spécifiques et allocations de mobilité et
les indemnités et compléments exceptionnels liés aux mutations d'office
et au transfert avec des versements anticipés.

6°) La prise en compte des mesures familiales en concertations avec les
organisations syndicales et en collaboration avec le préfet des
départements d'accueil :
- garantie sur l'emploi du conjoint,
- garantie sur le logement de la famille,
- garantie sur l'accueil et la scolarité des enfants des agents.

7°) La mise en place d'un plan social de restructuration

8°) La détermination des modalités de financement de l'ensemble de ces
droits et garanties assurées par des crédits spécialement prévus à cet
effet.
*
La CGT-Culture demande l'élaboration d'un véritable plan social de
restructuration, garantissant toutes les mesures prévues de droit par la
circulaire du 11 juin 1992, et élaboré en concertation avec les
organisations syndicales pour être ensuite validé auprès du Comité
Technique Paritaire.

*La CGT-Culture ne laissera pas nier les droits et garanties des agents.
Elle exige avec tous les agents du MuCEM ex MNATP l'application
des droits et garanties prévus par la circulaire du 11 juin 1992.*

Vous pouvez consulter la Circulaire du 11 juin 1992 en cliquant sur le
lien suivant :

http://www.cgt-culture.fr/spip.php?article1254

Le 7 février 2011

----- Fin du message transféré -----

*
SECTION
MUCEM Paris*

Le 6 janvier 2011, le Ministre de la Culture s'est adressé à Monsieur 
Bruno Suzzarelli, directeur du MuCEM pour lui annoncer des mesures 
d'accompagnement, envisagées pour le  personnel qui rejoindrait ou non 
le MuCEM délocalisé à Marseille.

Le Ministre parle d'un « dispositif d'accompagnement » qui serait arrêté 
par le seul Secrétaire Général du ministère, Monsieur Guillaume Boudy 
avec le directeur Général de la Direction Générale du Patrimoine, 
Monsieur Philippe Bélaval.

Pour le Ministre, ce dispositif d'accompagnement serait construit sur 4 
axes :
-        L'évolution professionnelle
-        La formation
-        Les aides destinées à l'installation à Marseille
-        Les mesures de reclassement pour ceux qui restent à Paris

Le courrier ne précise pas si ces mesures seraient applicables aux 
agents non titulaires CDI et CDD.  De plus, aucune concertation n'est 
envisagée avec les organisations syndicales sur la nature et le contenu 
des  mesures d'accompagnement. Les organisations syndicales ne seraient 
concertées que pour l'accompagnement de l'application des mesures.

Le Ministre envisage ce dispositif dans le cadre des lois sur la « 
mobilité » alors que doit s'appliquer pour le personnel du MuCEM les 
garanties et droits prévus par la *Circulaire du 11 juin 1992* relative 
« à l'accompagnement social des localisations en province des services 
de  l'Etat des établissements assimilés » (*JO du 12 juin 1992, 
p.7705*). Les mesures arrêtées par cette circulaire ne sont pas à « 
envisager », elles sont de droit et bien plus  précises et protectrices  
que celles  vaguement annoncées par le Ministre de la Culture.

En effet, cette délocalisation est annoncée depuis de longue date 
(1992). Elle est inscrite au Comité Interministériel d'Aménagement du 
Territoire (CIAT) du juillet 1999, avec la création d'un Musée de 
l'Europe et de la Méditerranée. Confirmée par les CIAT de 2002 et 2003, 
la délocalisation est textuellement inscrite au PLF (Projet de Loi de 
Finances) du Ministère de la Culture de 2008, 2009 et 2010 !

*Il s'agit bien d'une délocalisation qui ouvre des droits et garanties 
aux agents du MNATP / MuCEM !*
 
Le Ministre de la Culture, le Directeur Général du Patrimoine et la  
direction du MuCEM continuent de feindre la méconnaissance de la 
Circulaire du 12 juin 1992. Alors que celle-ci ouvre à partir du 
principe du volontariat des garanties et des droits pour tous les agents 
titulaires et non titulaires et la mise en place d'un véritable plan 
social de restructuration en concertation avec les organisations 
syndicales représentatives du personnel.

*Le principe de volontariat ouvre :
*
*1°) La garantie que les personnels volontaires au transfert n'ont pas à 
re-postuler sur leur propre poste et qu'ils font bien l'objet d'une 
mutation d'office.

2°) La garantie que leur soit appliqué les même conditions de 
qualification, de rémunération et de régime indemnitaire quelque soit la 
décision qu'ils prennent
3°) Le droit à des formations d'adaptation organisées en tant que de besoin.

4°) Le droit à un reclassement pour tous les agents souhaitant rester 
sur la région parisienne, la priorité à la mutation et la garantie pour 
les agents non titulaires du non licenciement à l'occasion de cette 
délocalisation.

5°) Le droit aux différentes indemnités liées entre autre aux frais de 
déplacement, les indemnités spécifiques et allocations de mobilité et 
les indemnités et compléments exceptionnels liés aux mutations d'office 
et au transfert avec des versements anticipés.

6°) La prise en compte des mesures familiales en concertations avec les 
organisations syndicales et en collaboration avec le préfet des 
départements d'accueil :
- garantie sur l'emploi du conjoint,
- garantie sur le logement de la famille,
- garantie sur l'accueil et la scolarité des enfants des agents.

7°) La mise en place d'un plan social de restructuration

8°) La détermination des modalités de financement de l'ensemble de ces 
droits et garanties assurées par des crédits spécialement prévus à cet 
effet.
*
La CGT-Culture demande l'élaboration d'un véritable plan social de 
restructuration, garantissant toutes les mesures prévues de droit par la 
circulaire du 11 juin 1992, et élaboré en concertation avec les 
organisations syndicales pour être ensuite validé auprès du Comité 
Technique Paritaire.

*La CGT-Culture ne laissera pas nier les droits et garanties des agents.
Elle exige avec tous les agents du MuCEM ex MNATP l'application
des droits et garanties prévus par la circulaire du 11 juin 1992.*

Vous pouvez consulter la Circulaire du 11 juin 1992 en cliquant sur le 
lien suivant :

http://www.cgt-culture.fr/spip.php?article1254

Le 7 février 2011