Subject: [INFO.CGT] Volet social : délocalisation du musée MuCEM à Marseille
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Date: Thu, 24 Nov 2011 09:38:19 +0100
List-Id: <liste.information.cgt.culture.gouv.fr>

CGT-Culture - Syndicat National des Musées et Domaines SNMD CGT-Culture

DELOCALISATION DU MUCEM  : ENFIN UN PROTOCOLE RELATIF AU VOLET SOCIAL
POUR TOUS LES AGENTS ! :

lire l'ensemble du communiqué sur la page : http://www.cgt-culture.fr/spip.php?article1410

Un Musée national martyrisé de longue date
Un long combat des personnels du MuCEM ex MNATP !
Une démarche exceptionnelle des agents
Des ouvertures de droits et garanties pour tous les personnels

Ce protocole d’accord relatif au volet social de la restructuration du MuCEM (Cf. document joint) est construit « en référence à l’esprit et aux principes issus de la circulaire du 11 juin 1992  relative à l’accompagnement social des localisations des services de l’Etat et des établissements assimilés » (Préambule du protocole d’accord).

Entre autres il garantit :

- à tous les salariés sans exception : agents titulaires et non titulaires, salariés de droit privé de l’association de préfiguration et de la RMN,

- le non licenciement de tous, agents non titulaires sous CDD et CDI « par le renouvellement de leur contrat en CDD dans le même niveau de qualification (groupe et indice de rémunération) » et « la poursuite de leur CDI » quelque soit « le changement d’affectation et fonction exercée » et salariés de la RMN « solutions spécifiques de maintien dans l’emploi « (ainsi que pour les agents du récolement comme du ministère de l’Agriculture),

- qu’ « aucune des personnes … ne pourra se voir contrainte à un départ non volontaire pour un poste situé au-delà de l’Ile de France »,

- que « les agents appelés à suivre le MuCEM à Marseille … se verront appliquer la procédure de mutation d’office et pourront bénéficier de toutes les indemnités réglementaires prévues dans ce cadre »,

- le maintien des régimes indemnitaires et l’ouverture des droits « aux dispositifs financiers d’accompagnement du décret n°2008-366 du 17 avril 2008 »,

- à tous les agents (titulaires et non titulaires) « les reclassements en dehors du MuCEM » et « le droit à retrouver une affectation correspondant à leur qualification et expérience » dans un des services ou établissements publics … en Ile de France ou dans une région correspondant à leur choix et de façon prioritaire » dans les CAP, l’administration prenant « le cas échéant, les mesures de gestion nécessaires à la mise en œuvre effective de ce dispositif de priorité. »

- la prise en « compte des temps de trajet selon leur situation individuelle et familiale. » et « la dimension familiale »,
- le droit à la formation, « l’accueil des agents et de leur famille à Marseille »,

- la mise en place d’un Comité de suivi du protocole d’accord qui se « réunira régulièrement » afin de suivre « de façon précise et détaillée l’avancement du processus de reclassement individuel » de chacun des dossiers des agents.

Les agents ont gagné par la lutte des droits et garanties que la loi sur la mobilité ne leur ouvrait pas.

Maintenant il reste à défendre les filières menacées par les projets d’externalisation, les missions scientifiques et les collections ethnologiques délocalisées à Marseille, ainsi que le statut Service à Compétence Nationale du Musée qui doit être examiné en juillet 2012 …

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