Subject: TR: Demande de documents pour le BN
From: Vohl François <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 13 Jan 2012 11:38:17 +0100

Pour info

François Vohl

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De : Isabelle TARAUD [mailto:[email-masked]]
Envoyé : vendredi 13 janvier 2012 09:41
À : José Amaro
Objet : RE: Demande de documents pour le BN

Bonjour,

C'est bien tout le sujet : Maître Masse-Dessen n'a facturé pour l'heure qu'une demande de provision couvrant la consultation et en cas de maintien du pourvoi une facture complémentaire sera nécessaire, mais elle souhaite le règlement de sa facture avant de commencer le travail... C'est ainsi que fonctionnent tous les avocats à la cour de cassation (et bcp d'avocats d'ailleurs) donc réglez la vite, que ce dossier avance... Merci,

Bonne journée,

Isabelle TARAUD

De : José Amaro [mailto:[email-masked]]
Envoyé : vendredi 13 janvier 2012 00:21
À : [email-masked]
Objet : Demande de documents pour le BN

Cher Maître,

Je reviens vers vous au sujet de la facture de « provision pour frais et honoraire pour former un pourvoi et instruire contre un arrêt de la cour d?appel ».

Selon nos différents mails, il était convenu de réaliser une étude préalable sur la pertinence d?introduire un pourvoi afin de permettre à mon Bureau national (SNAC ) de prendre une décision « éclairée » sur l?opportunité de s?engager dans une procédure avec de sérieuses possibilités d?obtenir le renvoi devant une nouvelle cour d?appel.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire communiquer le détail de l?analyse concluant à la réelle opportunité d?introduire ce pourvoi en cassation.

Je vous prie d?agréer, cher Maître, l?expression de ma considération distinguée.

José AMARO
Section Syndicale
SNAC FSU OPERA de PARIS
120, rue de Lyon - 75012 PARIS
Tel : 01 40 01 1989

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