Subject: Dossier de diffamation CGT
From: MASSIS Clara <[email-masked]>
To: José Amaro <[email-masked]>
Cc: "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 14 Mar 2013 16:30:50 +0100

Cher Monsieur,

Je vous remercie de l’envoi de vos documents que j’ai étudiés.

Je vous confirme que nous les exploiterons dans le cadre du moyen de défense de la bonne foi et non dans celui de  l’offre de preuve, lequel implique que les preuves versées soient antérieures à la publication des propos.

Vos documents seront en revanche très utiles pour démontrer votre bonne foi et la légitimité et le sérieux de vos propos.

Il n’y a donc pas d’inquiétude pour les délais.

La procédure d’instruction arrive à sa fin. Elle devrait se clôturer conformément aux réquisitions du parquet par un renvoi devant le Tribunal correctionnel de Paris.

Il n’y a pas lieu à ce stade de l’instruction d’élever nos arguments de contestation, la procédure d’instruction en matière de presse ayant un champ très limité.

Nous réserverons nos arguments de défense devant la juridiction de jugement, en particulier  le caractère non public de la diffamation reprochée (dans cette matière, le Tribunal correctionnel est compétent pour juger une contravention de diffamation non publique, et il est en pratique préférable d’être jugé par ce Tribunal que par le Tribunal de Police, dont les résultats sont souventrès aléatoires).

Il n’y a donc pas d’urgence à se revoir dans l’immédiat.
Je demeure bien évidemment à votre disposition pour toute information complémentaire.

Salutations bien dévouées,

Clara Massis de Solere
Avocat inscrit au Barreau de Paris
Associé gérant

Société d’exercice libéral de la profession d’avocat inscrite au RCS de Paris sous le numéro 532 451 812

2, Place André Malraux - 75001 Paris
Téléphone : 33 (0)1 47 03 01 44 - Télécopie : 33 (0)1 47 03 07 75.
[email-masked]<mailto:[email-masked]>
www.montpensier-avocats.com<http://www.montpensier-avocats.com/>
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ATTENTION DOCUMENT CONFIDENTIEL : L'information qui apparaît dans ce document est légalement protégée et confidentielle. Si ce document vous est parvenu par erreur, notez que sa lecture, sa reproduction ou sa diffusion sont strictement interdites. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de procéder à sa destruction immédiate.

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De : José Amaro [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 7 mars 2013 09:59
À : MASSIS Clara
Cc : François VOHL
Objet : Rép. : dossier de diffamation CGT

Bonjour Maître,

Je vous contacte afin de vous fournir les informations suivantes (format PDF):

Doc N° 1 : PV du 21 novembre 2011, 2ème page 7ème ligne la CGT choisie la contribution.
Doc N°2 : Calcul de cette contribution dans l’accord « avenant de la convention collective (dispositions de l’article 6) dit accord droit syndical. Article 1, page 5, deuxième paragraphe.
Doc N°3 : Courrier du 16 avril 2012 demandant au directeur des réponses sur le droit syndical et le versement de la contribution.
Doc N° 4 : Courrier à Monsieur Joseph Marie NDZANAH,  l’inspection du travail du 5 mars 2012 lui demandant son intervention sur l’application de l’accord.
Doc N° 5 : Tract FO élections professionnelles de 2013, 2 ème page « cinquièmement » (17 janvier 2013).
Doc N° 6 : Mail du 12 octobre 2011 au Directeur Adjoint Monsieur TARDIEU resté sans réponses.

Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez utile.
Je vous prie de croire, Maître, à mes bien sincères salutations.

José AMARO
Section Syndicale
SNAC FSU OPERA de PARIS
120, rue de Lyon - 75012 PARIS
Tel : 01 40 01 1989>>> MASSIS Clara <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> 06/03/2013 16:51 >>>
Cher Monsieur,
Dans cette affaire, je vous remercie de bien vouloir m’adresser les pièces dont vous disposez à propos des imputations diffamatoires qui sont reprochées dans votre tract, en particulier celles relatives aux sommes qu’aurait touchées Monsieur VOIRIN.
Je souhaiterais juste examiner l’opportunité ou non de former une offre de preuve de la vérité des faits, qui doit être notifiée dans les 10 jours de la citation  qui vous sera délivrée.
J’ai adressé à Monsieur VOHL les éléments actualisés, et suis bien évidemment à votre disposition pour en discuter.
Salutations distinguées,

Clara Massis de Solere
Avocat inscrit au Barreau de Paris
Associé gérant

Société d’exercice libéral de la profession d’avocat inscrite au RCS de Paris sous le numéro 532 451 812

2, Place André Malraux - 75001 Paris
Téléphone : 33 (0)1 47 03 01 44 - Télécopie : 33 (0)1 47 03 07 75.
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