Subject: TR: Faire suivre : demande de nouvelle facture
From: Vohl François <[email-masked]>
To: "'sg.snac-fsu'" <[email-masked]>
Date: Tue, 24 Jan 2012 11:14:14 +0100

Pour info

François Vohl

________________________________
De : José Amaro [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mardi 24 janvier 2012 10:48
À : Vohl François; Frédéric MAGUET
Objet : Faire suivre : demande de nouvelle facture

HOlà François,

Voici le mail de Me Masse    [email-masked]<mailto:[email-masked]>

Ainsi que le mail (je te l'ai déjà envoyé) que je lui es fait le 13 janvier resté sans réponse.

A plus

José AMARO
Section Syndicale
SNAC FSU OPERA de PARIS
120, rue de Lyon - 75012 PARIS
Tel : 01 40 01 1989
Pensez a l'environnement avant d'imprimer cet e-mail.
Please consider the environment before printing this e-mail.

*********************************************************************************
Ce message electronique et tous les fichiers attaches qu'il contient sont confidentiels et destines exclusivement a l'usage de la personne a laquelle ils sont adresses.
Si vous avez recu ce message par erreur, merci de le retourner a son emetteur.
Les idees et les opinions presentees dans ce message sont celles de son auteur et ne representent pas necessairement celles de l'Opera National de Paris.
La publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non autorisee de ce message et des attachements qu'il contient sont strictement interdits.
*********************************************************************************

Subject: demande de nouvelle facture
From: José Amaro <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Cc: Vohl François <[email-masked]>,Frédéric MAGUET <[email-masked]>
Date: Fri, 13 Jan 2012 12:18:01 +0100

Cher Maître,

Je reviens vers vous au sujet de la facture de « provision pour frais et honoraire pour former un pourvoi et instruire contre un arrêt de la cour d'appel ».

Selon nos différents mails, il était convenu de réaliser une étude préalable sur la pertinence d'introduire un pourvoi afin de permettre à mon Bureau national (SNAC ) de prendre une décision « éclairée » sur l'opportunité de s'engager dans une procédure avec de sérieuses possibilités d'obtenir le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire communiquer le détail de l?analyse concluant à la réelle opportunité d?introduire ce pourvoi en cassation.
Une facture pour étude pour le SNAC FSU 12, rue de louvois 75002 Paris  de 1435.20 €

Je vous prie d?agréer, cher Maître, l?expression de ma considération distinguée.

José AMARO
Section Syndicale
SNAC FSU OPERA de PARIS
120, rue de Lyon - 75012 PARIS
Tel : 01 40 01 1989