Subject: TR: 13010002 - SNAC-FSU / Aff Opéra de Paris / Délit de presse
From: Vohl François <[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu ([email-masked])" <[email-masked]>
Cc: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Wed, 27 Feb 2013 14:41:43 +0100

Bonjour frédéric,

J'ai rencontré l'avocate à 13H30, si José souhaite apporter des éléments de preuve, il faut le faire avant le 27 mars.
Dans ce cas prévoir un RDV avant cette date.

Les éléments seraient notamment les sommes versées à la CGT par l'Opéra de Paris si tant est que José dispose d'écrits suffisamment probants.

Le procès n'aura lieu que dans un an devant la chambre correctionnelle spécialisée dans les délits de presse.

La requalification des faits pour être cité devant le tribunal de police n'a pas été retenu à ce stade par le juge d'instruction et le parquet. Cet élément devra être évoqué à l'audience.

Amitiés syndicales.

François Vohl
De : MASSIS Clara [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 27 février 2013 12:40
À : Vohl François
Objet : RE: 13010002 - SNAC-FSU ET AUTRES / M. LEVALLOIS

Cher Monsieur,
Parfait et merci , je vous recevrai et vous remettrai les éléments ce jour.
Je vous remettrai également  les réquisitions du parquet que je viens par ailleurs de recevoir.
Sans surprise et reprenant les termes de la plainte, le parquet renvoie Monsieur Amaro devant le Tribunal correctionnel.
Ces réquisitions ne changent pas l'évolution du dossier, puisqu'en matière de presse, c'est la plainte de la partie civile qui fixe définitivement le litige.
Nous avons éventuellement jusqu'au 27 mars pour faire des observations, mais il est plus stratégique à mon sens de réserver nos arguments pour la juridiction. C'est également la position de l'avocat de Monsieur CORTESI.
Nous contesterons en particulier le caractère public de la diffamation, qui détermine la compétence du Tribunal correctionnel.
Sachez à cet égard qu'il est préférable d'être jugé par le Tribunal correctionnel de la presse, que par le Tribunal de Police, lequel est bien moins familier à ces affaires et dont les résultats peuvent être parfois surprenants...
Il est en effet possible pour le Tribunal correctionnel, en cette matière, de juger une diffamation non publique et de la sanctionner par une contravention.
Le plus opportun, si vous en êtes d'accord, est que l'on se réunisse à mon cabinet prochainement, avec Monsieur Amaro et Monsieur Maguet, pour faire le point et vous expliquer la suite. La question déterminante étant surtout celle d'une offre de preuve, car elle doit se faire dans les 10 jours de la citation : je préférerais donc bien vérifier ce point avec vous.
Nous pourrions fixer une date lors de votre venue ce jour.
Je vous laisse transmettre tous ces éléments à Monsieur Maguet, ainsi qu'à Monsieur Amaro.
Salutations bien dévouées,

Clara Massis de Solere
Avocat inscrit au Barreau de Paris
Associé gérant

Société d'exercice libéral de la profession d'avocat inscrite au RCS de Paris sous le numéro 532 451 812

2, Place André Malraux - 75001 Paris
Téléphone : 33 (0)1 47 03 01 44 - Télécopie : 33 (0)1 47 03 07 75.
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De : Vohl François [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 27 février 2013 12:04
À : MASSIS Clara
Objet : TR : 13010002 - SNAC-FSU ET AUTRES / M. LEVALLOIS

Cher Maître,

Après recherches, j'ai bien reçu deux mèls en date du 19/12, mais aucun des deux ne concernait la convention d'honoraires Opéra de Paris.

Concernant l'affaire Institut du monde arabe, votre message du 10 janvier (ci-dessous) annonçant en PJ votre proposition d'honoraires comporte une pièce jointe qu'il m'est impossible d'ouvrir mais qui ne semble pas, d'après son titre, ête une convention d'honoraires.

Je compte passer à votre cabinet un peu avant 14H00 pour vous déposer le réglement de la facture du 31/01, pourriez, tenir à ma disposition, à votre secrétariat, les documents en cause.

Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Le trésorier

F VOHL
________________________________
De : MASSIS Clara [[email-masked]]
Date d'envoi : jeudi 10 janvier 2013 12:47
À : [email-masked]
Cc : Vohl François
Objet : 13010002 - SNAC-FSU ET AUTRES / M. LEVALLOIS
Cher Monsieur,
En réponse à votre demande, vous trouverez ci-jointe ma proposition d'honoraires ainsi que mon examen préalable du dossier à soumettre aux syndicats poursuivis. (adressée également par voie postale)
Je suis à votre disposition pour en discuter.
Vous pouvez me joindre à mon cabinet dès 14h30 ce jour.
Salutations distinguées,

Clara Massis de Solere
Avocat inscrit au Barreau de Paris
Associé gérant

Société d'exercice libéral de la profession d'avocat inscrite au RCS de Paris sous le numéro 532 451 812

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