Subject: Jugement FSU-SUD/CGT du 10.10.2014
From: Clara Massis <[email-masked]>
To: [email-masked],Vohl François <[email-masked]>,José Amaro <[email-masked]>
Date: Mon, 13 Oct 2014 13:05:00 +0200

Chers Messieurs,

Vous avez du déjà prendre connaissance du jugement de la 17ème chambre du
TGI de Paris (en PJ) qui reçoit nos exceptions de nullité et déclare nulle
la plainte déposée par la CGT le 25 juillet 2011, tant à l’égard de la FSU
que de SUD.

Nous avions soulevé plusieurs exceptions de nullité. Le Tribunal n’a
examiné que les premières relatives à l’étendue des propos poursuivis,
puisque celles-ci ont suffi à annuler la plainte.

Ainsi, le Tribunal n’a pas eu besoin d’examiner nos autres exceptions de
nullité sur la reprise des propos de Sud et sur les incohérences du juge
d’instruction.

C’est dire si nous pouvons être sereins en cas d’un éventuel appel de la
CGT, ce d’autant plus que le jugement est très bien motivé sur la nullité
retenue.

S’agissant de SUD, le Tribunal a retenu une nullité qui lui est propre (la
plainte commune ne permet pas de savoir quelles parties civiles sont visées
par les propos de SUD), ce qui verrouille davantage la nullité de la
plainte.

Nous craignions en effet que la plainte contre SUD ne soit annulée que par
l’effet de nos nullités, ce qui aurait pu nous faire craindre un appel.

Une somme de 500 euros est allouée à chacun des prévenus au titre de leurs
frais, c’est bien évidemment de l’ordre du symbole…

Ce jugement est très satisfaisant : certes la légitimité des propos n’est
pas reconnue ouvertement puisque le débat de fond n’a pas eu lieu, mais il
évite tout l’aléa et les risques de débordement d’une procédure judiciaire,
surtout lorsque l’un des termes en cause était celui de la collaboration…

La sanction est très sévère pour la CGT qui se voit ridiculisée d’un revers
de main au bout de 3 ans de procédure : cette décision sanctionne sa
légèreté et son opportunisme.

La CGT a dit 10 jours pour faire appel, ce qui serait à mon sens une
inconscience totale.

Je ne manquerai de vous tenir informés,

Salutations bien dévouées,

*Clara Massis de Solere*Avocat inscrit au Barreau de Paris
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