Petits syndicats en danger

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Élections professionnelles

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Les élections professionnelles du 20 octobre, qui concernent 2,7 millions d'agents de la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière, pourraient redessiner le paysage syndical. Au détriment des plus petites organisations ?

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“Pour nous, ce sera compliqué d’atteindre le seuil des 5 % nécessaires pour entrer aux comités techniques. Et comme l’enveloppe des moyens accordés par l’État à chaque syndicat dépendra du résultat des élections, c’est de notre survie dont il s’agit.” À l’image de la CFE-CGC de Charles Bonissol, les “petits” syndicats de la fonction publique de l’État joueront gros lors des élections professionnelles du 20 octobre. “Chacun doit pouvoir faire entendre sa voix dans les futures instances”, prévient Jean-Michel Nathanson, de Solidaires, qui entend mobiliser ses troupes “pour faire vivre la démocratie syndicale”. Et tenter de résister aux grandes centrales.

“Le nombre d’interlocuteurs des employeurs publics ne peut se résumer à deux ou trois organisations”, insiste Michel Moreau, conscient de l’influence limitée de la CFTC qu’il représente (2,2 % des voix aujourd’hui). Pour continuer à peser, ces syndicats à l’audience aujourd’hui relativement restreinte vont multiplier les alliances : la CFTC avec l’Unsa aux Finances, avec la CFE-CGC à l’Agriculture… Des mariages de raison pour se maintenir dans le paysage syndical recomposé de l’après-20 octobre.

1 900 instances renouvelées

Mais si les plus petits syndicats sont en première ligne, le scrutin s’annonce comme un rendez-vous à hauts risques pour tous les syndicats de la fonction publique d’État. Une élection incertaine, qui pourrait bien faire évoluer les rapports de force syndicaux alors que, pour la première fois, quelque 1 900 instances (commissions administratives paritaires, comités techniques, comités d’hygiène) seront simultanément renouvelées, conséquence de la loi de juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Cette loi prévoit une harmonisation de la durée des mandats et du calendrier des élections professionnelles de toutes les instances de concertation dans les trois versants de la fonction publique, l’État se caractérisant jusqu’alors par une absence de synchronisation des élections. Quelque 3 800 instances seront par ailleurs renouvelées dans l’hospitalière, la territoriale n’étant soumise aux nouvelles règles qu’en 2014.

“Les résultats seront d’autant plus scrutés que tout le monde votera en même temps à l’exception de quelques ministères”, observe Bernard Brière, spécialiste des syndicats à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires). Comme le précise la loi, les comités techniques ministériels seront désormais les futures instances phares du dialogue social, en charge de négocier toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services : règles statutaires, effectifs, rémunérations, déroulement des carrières, formation, insertion professionnelle, égalité femmes-hommes, etc.

FO confortée

Surtout, les représentants qui siégeront dans les comités techniques ministériels seront élus directement par l’ensemble des agents, le texte de 2010 ayant ouvert le vote aux fonctionnaires contractuels. “L’élargissement du corps électoral, qui renforce la démocratie syndicale, va fausser les comparaisons”, estime Vincent Blouet (CGT). “Ces nouvelles règles rendent le scrutin imprévisible”, prolonge Brigitte Jumel (CFDT). Autre incertitude : les conséquences de la RGPP. “Administrations restructurées, ministères redécoupés : la réforme de l’État, qui pèse sur le quotidien des agents, ne permet pas d’anticiper les futurs rapports de force syndicaux”, estime Bernadette Groison (FSU).

Un syndicat aborde toutefois le scrutin le vent en poupe : Force ouvrière, qui a grimpé cet été en deuxième position parmi les forces syndicales dans la fonction publique de l’État à la faveur de la publication des résultats électoraux actualisés pour la période 2008-2010. Un bond de deux places, consécutif à l’adhésion des deux tiers des agents de l’Unsa Police, opposés au projet de fusion confédérale entre l’Unsa et la CGC, qui a permis au syndicat de Jean-Claude Mailly de dépasser la CGT et l’Unsa (voir infographie). “C’est un bon signe dans l’optique du 20 octobre”, sourit Anne Baltazar (FO), bien consciente, cependant, du caractère indécis de cette élection à plusieurs inconnues.

Sylvain Henry