Lors de son intervention télévisée, le 29 janvier, Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité pour l'État de “moduler” les dotations des collectivités territoriales qui ne limiteraient pas leurs créations de postes de fonctionnaires. Une discussion entre gouvernement et collectivités devrait débuter en février.
Moduler les dotations de l'État aux collectivités territoriales “en fonction de leur sagesse en matière de création de postes de fonctionnaires”. C'est ce qu'a suggéré Nicolas Sarkozy, le 29 février, lors de son entretien télévisé en direct de l'Élysée. “Personne ne peut s'exonérer d'un effort de discipline budgétaire”, a insisté le chef de l'État, en détaillant : “Il y a trois facteurs de déficit. L'État, on s'en occupe. La Sécurité sociale, qui a fait des efforts considérables sur la réforme des retraites. Reste les collectivités territoriales. Nous envisagerons un certain nombre de mesures…”
Celui qui n'est pas encore officiellement candidat à sa succession a mis en parallèle les 160 000 postes supprimés dans la fonction publique d'État depuis son arrivée à l'Élysée aux quelque 500 000 postes créés depuis dix ans par les collectivités territoriales “sans aucun transfert de compétences”. Et d'ajouter : “Il va falloir trouver les moyens de faire porter (la) règle d'or aussi sur les budgets des collectivités territoriales.”
Gouvernement et représentants des collectivités devraient se rencontrer avant la fin du mois de février pour évoquer la mise en œuvre de cette modulation des dotations. L'enjeu est d'importance puisque les dotations de l'État représentent plus de 35 % des ressources des collectivités territoriales. “Il n'est pas question de mettre les collectivités locales sous tutelle, a précisé Claude Guéant, le 30 janvier, sur le plateau de LCI. Ce serait contraire à la Constitution.”
Aucune décision avant la présidentielle ?
La modulation des transferts de l'État avait été évoquée pour la première fois en novembre 2011 par François Fillon. Le chef du gouvernement avait alors demandé aux collectivités d’adopter une démarche “aussi rigoureuse” que celle de l’État dans la maîtrise de leurs effectifs sous peine de revoir leurs dotations (lire l'article “François Fillon menace les collectivités”). Et lors de ses vœux aux fonctionnaires, le 12 janvier, Nicolas Sarkozy avait pointé les “558 419 emplois créés en solde net” dans la fonction publique territoriale entre 1998 et 2009 (lire l'article “Nicolas Sarkozy veut étendre la RGPP aux collectivités”).
Reste que si la concertation entre gouvernement et collectivités démarre effectivement dans les toutes prochaines semaines, aucune décision ne devrait être, faute de temps, actée avant le premier tour de la présidentielle. Même si Nicolas Sarkozy, aime-t-il à répéter, sera président “jusqu'au bout”.